Questions fréquentes

La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu’à celle de propriété. Si un animal est à l’origine de dommages, c’est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le « gardien » de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire. La responsabilité du gardien de l’animal subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare. S’il est prouvé qu’une personne victime d’un animal a commis une faute provoquant ce dommage, la responsabilité du gardien de l’animal ne sera pas obligatoirement retenue. Le propriétaire qui confie son animal à un voisin lui en transfère la garde et donc la responsabilité. Mais les tribunaux peuvent considérer que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié le seul temps d’une promenade, par exemple.

De même, lorsqu’un animal est en pension dans un chenil ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde et non plus sous celle de son propriétaire.